Matthew Shepard Act
Le Matthew Shepard Act, officiellement appelé le Matthew Shepard and James Byrd, Jr. Hate Crimes Prevention Act, est une loi du Congrès qui a été adoptée le 22 octobre 2009 et signée par le président Barack Obama le 28 octobre. Cette loi ajoute…
Le Matthew Shepard Act, officiellement appelé le Matthew Shepard and James Byrd, Jr. Hate Crimes Prevention Act, est une loi du Congrès qui a été adoptée le 22 octobre 2009 et signée par le président Barack Obama le 28 octobre. Cette loi ajoute les crimes commis en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle ou du handicap des victimes à la loi fédérale de 1969 sur les crimes de haine.
Cette loi est la première loi fédérale qui offre une protection juridique aux personnes transgenres.
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Auteur
AlegsaOnline.com Matthew Shepard Act Leandro Alegsa
URL: https://fr.alegsaonline.com/art/62898
Sources
- mercurynews.com : "Matthew Shepard Hate Crimes Act passes Congress, finally"
- baywindows.com : "President Barack Obama signs hate crimes legislation into law"
- foxnews.com : "Obama Signs Defence Policy Bill That Includes 'Hate Crime' Legislation"
- transequality.org : "It's Official: First Federal Law to Protect Transgender People"
- swearercenter.brown.edu : "How the Matthew Shepard Hate Crimes Prevention Act will affect public schools"
- thetaskforce.org : "Hate Crimes Protections 2007" · web.archive.org