McCulloch c. Maryland
McCulloch v. Maryland (1819) a été une décision historique de la Cour suprême des États-Unis. L'État américain du Maryland a décidé de taxer tous les billets de banque émis par des banques qui n'étaient pas agréées par l'État du Maryland. La seule banque du Maryland à l'époque qui n'avait pas de charte de l'État était la Second Bank of the United States. Cette banque était une succursale de la banque fédérale créée en 1816.
Contexte
La Constitution des États-Unis ne prévoit pas de contrôle judiciaire des lois et des décisions de justice. C'est un pouvoir que la Cour suprême des États-Unis s'est arrogé (pris) avec sa première décision marquante. Dans la décision Marbury v. Madison (1803), la cour a établi son "pouvoir de dire ce qu'est la loi". La cour s'est donné le droit d'interpréter la constitution.
En 1819, il était évident que le Maryland visait la banque américaine. La plupart des banques d'État n'appréciaient pas les privilèges spéciaux accordés à la banque américaine par le Congrès. La dépression de 1818 a fait du tort aux banques d'État. L'État préleva une taxe sur la banque américaine située à Baltimore. Le directeur de la succursale était James McCulloch. Il avait refusé de payer à l'État du Maryland 15 000 dollars américains de taxes sur la monnaie de la banque américaine. À cette époque, les États se battaient avec le gouvernement fédéral qui avait le pouvoir sur l'autre. Le Maryland a poursuivi James McCulloch en justice. Le tribunal de l'État a confirmé la décision selon laquelle il devait payer l'impôt. La cour d'appel a confirmé la décision. McCulloch a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis en 1819.
La décision
Le tribunal devait se prononcer sur deux questions. Le Congrès avait-il le pouvoir de créer une banque fédérale ? La question suivante était de savoir si le Maryland avait le droit de taxer une branche du gouvernement fédéral. Est-ce que cela était constitutionnel ? La cour a décidé que le gouvernement fédéral avait le pouvoir de créer une banque fédérale. De plus, un État n'avait pas le droit de taxer le gouvernement fédéral.
Résultats de la décision
Pour la Seconde Banque des États-Unis, la décision a été de courte durée. En 1828, Andrew Jackson est élu président des États-Unis. Ce fut une victoire pour les droits des États. Jackson oppose son veto au projet de re-création de la banque. Mais la guerre civile a effectivement mis fin aux droits des États. Les changements constitutionnels qui ont suivi ont favorisé un gouvernement fédéral fort. Au XXe siècle, l'affaire McCulloch contre Maryland a permis au gouvernement fédéral de s'impliquer fortement dans l'économie. Il a établi un précédent juridique selon lequel le droit fédéral était plus important que le droit des États dans tous les domaines.
