Conseil en propriété industrielle
Un conseil en brevets est un avocat qui possède les compétences et la formation spécialisées nécessaires pour représenter ses clients dans l'obtention de brevets et pour agir dans toutes les questions et procédures relatives au droit et à la pratique des brevets. Par exemple, l'avocat en brevets peut non seulement déposer une demande de nouveau brevet, mais il peut aussi essayer d'empêcher l'office des brevets de donner le brevet à quelqu'un d'autre. Le terme est utilisé différemment dans les différents pays, et peut donc exiger ou non les mêmes qualifications juridiques qu'un juriste généraliste (c'est-à-dire un avocat).
Les titres d'agent de brevets et d'avocat en brevets sont également utilisés dans certaines juridictions. Dans certaines juridictions, les termes sont interchangeables. Dans d'autres pays, un avocat en brevets doit également être qualifié de juriste.
Règlement
Chaque office des brevets réglemente les personnes qui effectuent les dépôts. Les avocats en brevets peuvent le faire, mais l'office des brevets n'accepte pas les dépôts d'autres avocats. Chaque office des brevets a ses propres règles sur ce qu'une personne doit faire pour devenir conseil en brevets.
En Europe, les conditions requises pour exercer la profession de conseil en brevets auprès des offices nationaux des brevets diffèrent de celles requises pour exercer auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Au niveau national, les exigences ne sont pas harmonisées dans toute l'Union européenne, sauf que l'UE veille à ce que les qualifications professionnelles respectives soient mutuellement reconnues dans une certaine mesure. Aux États-Unis, le conseil en brevets doit passer un examen spécial pour tester sa connaissance des procédures de l'Office des brevets. Certains pays autorisent les avocats qui ne sont pas citoyens à exercer. Certains pays autorisent les avocats d'un second pays à effectuer des dépôts si le second pays fait de même pour les avocats du premier pays. Souvent, un avocat en brevets d'un pays étranger travaillera avec un avocat local pour s'assurer que la demande de brevet pour ce pays est déposée correctement et rapidement.
