Procédure juridique
La procédure judiciaire (ou parfois "processus"), est la procédure dans toute poursuite civile ou pénale. Elle décrit également la mise en demeure ou l'assignation utilisée par un tribunal pour exercer sa compétence sur une personne ou un bien.…
La procédure judiciaire (ou parfois "processus"), est la procédure dans toute poursuite civile ou pénale. Elle décrit également la mise en demeure ou l'assignation utilisée par un tribunal pour exercer sa compétence sur une personne ou un bien. Cette procédure est généralement "signifiée" à une partie, pour l'obliger à se présenter au tribunal. Elle peut prendre la forme d'une citation à comparaître, d'un mandat, d'une assignation, d'un mandat d'arrêt ou de toute autre ordonnance écrite émise par un tribunal.
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Pages connexes
- Procédure civile
- Procédure régulière
- Procédure judiciaire
- Droit procédural
- Procès
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Auteur
AlegsaOnline.com Procédure juridique Leandro Alegsa
URL: https://fr.alegsaonline.com/art/56982
Sources
- books.google.com : Oxford Companion to Law