Les sous-préfectures en France

Q : Qu'est-ce qu'une sous-préfecture en France ?

R : Une sous-préfecture en France est le chef-lieu d'un arrondissement départemental qui ne comprend pas la préfecture de son département.

Q : Que signifie le terme "sous-préfecture" en dehors du centre administratif ?

R : Le terme sous-préfecture désigne le bâtiment qui abrite le siège administratif d'un arrondissement.

Q : Qui est le fonctionnaire responsable d'une sous-préfecture ?

R : Le fonctionnaire responsable d'une sous-préfecture est le sous-préfet, assisté d'un secrétaire général.

Q : Quel était le titre des sous-préfets entre mai 1982 et février 1988 ?

R : Entre mai 1982 et février 1988, les sous-préfets portaient le titre de commissaire adjoint de la République.

Q : Qui exerce des fonctions équivalentes à celles d'un sous-préfet dans un arrondissement dont l'administration est assurée par une préfecture ?

R : Dans un arrondissement où l'administration est exercée à partir d'une préfecture, le secrétaire général du préfet exerce des fonctions équivalentes à celles du sous-préfet.

Q : Quelles sont les divisions de la ville qui ne sont pas considérées comme des arrondissements au même sens ?

R : Les arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille ne sont pas considérés comme des arrondissements au même sens, car il s'agit de divisions de la ville ou de la commune et non de la préfecture.

Q : Quel est le rôle d'une sous-préfecture dans la structure administrative globale de la France ?

R : Une sous-préfecture est un élément important de la structure administrative globale de la France, car elle apporte un soutien administratif à l'arrondissement dont elle est responsable.