Seizième amendement de la Constitution des États-Unis

Texte

"Le Congrès aura le pouvoir de lever et de percevoir des impôts sur les revenus, quelle qu'en soit la source, sans répartition entre les différents États et sans tenir compte d'un recensement ou d'une énumération".

Contexte

Lorsque les auteurs de la Constitution ont déterminé le mode de financement du nouveau gouvernement, ils ont essayé d'éviter un impôt basé sur le revenu des personnes. Dans la Constitution, l'article premier, les sections 2 et 9 ont créé la "règle de répartition". Concrètement, cela signifiait que le Congrès devait imposer les États sur la base de la population de chaque État au lieu d'un impôt sur le revenu ou la propriété de chaque personne. Par exemple, si un État représente 4 % de la population totale, il doit payer 4 % de l'impôt fédéral total. Les auteurs de la Constitution s'attendaient à ce que les impôts directs soient utilisés et ont défini le terme au sens large. Cependant, ils ne voyaient pas que la répartition paralyserait toute tentative de collecte d'impôts directs.

Avant 1913, l'essentiel des recettes fédérales provenait des impôts indirects sur les marchandises. Ceux-ci comprennent les droits de douane sur les marchandises importées dans le pays. Ils comprennent également les droits d'accise sur des articles comme le whisky. Les impôts sur le revenu n'étaient pas nouveaux en 1913. Le Congrès avait adopté la loi sur les revenus de 1861 pendant la guerre civile pour aider à payer la guerre. Dix ans plus tard, cette loi a été abrogée. Les États confédérés d'Amérique avaient également un impôt sur le revenu. À partir de 1863, l'impôt exemptait les premiers 1 000 dollars et imposait une taxe de 1 % sur les premiers 1 500 dollars au-delà de l'exemption. Une taxe de 2 % était prélevée sur tous les revenus dépassant ce montant.

En 1894, le Congrès a adopté la loi tarifaire Wilson-Gorman qui prévoyait un impôt fédéral sur le revenu à taux unique de 2 %. Un an plus tard, la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire Pollock c. Farmers' Loan & Trust Co. Elle a jugé l'impôt inconstitutionnel parce qu'il s'agissait d'un impôt direct et qu'il n'était pas réparti sur la population de chaque État.

Un impôt constitutionnel sur le revenu

Le 16 juin 1909, le président Taft envoie un message au Sénat qui se lit comme suit

"Je recommande donc au Congrès que les deux chambres, par un vote des deux tiers, proposent un amendement à la Constitution conférant le pouvoir de prélever un impôt sur le revenu au gouvernement national sans répartition entre les États en fonction de la population."

Après un débat de cinq heures, le projet de loi a été adopté par 314 voix contre 14 (1 voix " présente " et 55 non votantes). Il a ensuite été envoyé aux assemblées législatives des États pour ratification. L'amendement a donné au Congrès le pouvoir d'appliquer un impôt direct, basé sur les revenus des personnes, et non soumis à la règle de répartition.

Effets du seizième amendement

L'effet le plus important et le plus direct de l'adoption du seizième amendement a été de transférer le pouvoir des États au gouvernement national. Les États avaient des impôts sur le revenu avant le gouvernement national. Le gouvernement national restait donc plus faible, car il disposait de moins de recettes que les États. Sans le seizième amendement, le gouvernement national aurait beaucoup plus de mal à étendre sa puissance militaire à d'autres parties du monde.