Dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis

Texte

Le Sénat des États-Unis est composé de deux sénateurs de chaque État, élus par le peuple de celui-ci pour six ans ; chaque sénateur dispose d'une voix. Les électeurs de chaque État auront les qualifications requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse des législatures d'État.

En cas de vacance dans la représentation d'un État au Sénat, l'autorité exécutive de cet État émet des mandats électoraux pour pourvoir à cette vacance : Il est prévu que la législature de tout État peut habiliter son exécutif à procéder à des nominations temporaires jusqu'à ce que le peuple pourvoie aux postes vacants par des élections selon les instructions de la législature.

Cet amendement ne doit pas être interprété de manière à affecter l'élection ou le mandat d'un sénateur choisi avant qu'il ne devienne valide dans le cadre de la Constitution.

Contexte

Lorsque la Constitution a été adoptée en 1788, les sénateurs devaient être élus par les assemblées législatives des États. Cette disposition est restée en vigueur pendant 125 ans. À la fin du XIXe siècle, il est devenu évident que cette procédure posait de nombreux problèmes. En plus des longues vacances qui duraient des mois, voire des années, les machines politiques avaient pris le contrôle des assemblées législatives des États. Cela a corrompu le processus et le Sénat a été considéré comme un "club de millionnaires" qui servait des intérêts privés plutôt que le peuple. À partir des années 1890, la Chambre des représentants a adopté plusieurs résolutions pour un amendement constitutionnel qui proposait que les sénateurs soient élus par élection directe. Le Sénat a même refusé de voter sur ces propositions.

À ce moment-là, de nombreux États ont changé de stratégie. L'article 5 de la Constitution des États-Unis propose deux méthodes pour modifier la Constitution. Outre la méthode commune d'un vote aux deux tiers par les deux chambres du Congrès, il existe une autre méthode. Elle stipule que si les deux tiers des législatures des États en font la demande, le Congrès doit convoquer une convention constitutionnelle. Cette méthode n'avait jamais été utilisée auparavant. Lorsqu'il est apparu que les deux tiers des États souhaitaient le changement, le Congrès a agi.

En 1911, la Chambre des représentants a adopté la résolution commune 39 proposant un amendement constitutionnel pour l'élection directe des sénateurs américains. Le Sénat a accepté la résolution, mais comme elle comportait un changement, elle a été renvoyée à la Chambre. La résolution commune modifiée a été envoyée aux États pour ratification un an plus tard. Les trois quarts des États requis ont ratifié l'amendement et le dix-septième amendement est devenu officiel le 8 avril 1913.

Clauses

Clause 1

Le peuple des États-Unis doit élire deux sénateurs par État, pour six ans. Chaque sénateur disposera d'une voix au Sénat. Il y a 100 sénateurs et 100 voix. "Les électeurs de chaque État doivent avoir les qualifications requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse des législatures d'État" signifie que toute personne qui peut voter lors d'une élection dans son État, peut également voter pour un sénateur. Dans le langage archaïque de la Constitution, cela a été écrit de manière à permettre aux États d'avoir des qualifications différentes pour les personnes ayant le droit de voter pour leur sénateur.

Clause 2

La clause de vacance de postes. Auparavant, lorsque des postes devenaient vacants, plusieurs assemblées législatives des États n'étaient pas en mesure de se mettre d'accord sur la personne qui occuperait le poste. Avant le dix-septième amendement, les vacances pouvaient durer des mois, voire des années dans certains cas. En vertu du dix-septième amendement, si un sénateur décède ou doit quitter son poste, le gouverneur de son État peut nommer un sénateur temporaire jusqu'à ce qu'une élection spéciale puisse être organisée.

Clause 3

Il s'agit d'un simple ajout visant à empêcher que l'adoption du dix-septième amendement n'interrompe l'élection ou le mandat de tout sénateur choisi avant l'adoption de l'amendement. Les élections sénatoriales américaines de 1914 ont été les premières élections populaires nationales pour les sénateurs.