Obergefell v. Hodges
L'affaire Obergefell contre Hodges a été une décision historique de la Cour suprême des États-Unis. La Cour a estimé que la reconnaissance et la fourniture du mariage entre personnes de même sexe est un droit fondamental. Elle a estimé qu'il est garanti par le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis.
Pas un seul procès
L'affaire Obergefell c. Hodges, portée devant la Cour suprême des États-Unis, n'est pas le résultat d'un seul procès. Elle est plutôt le résultat d'un regroupement de six affaires en première instance représentant à l'origine seize couples de même sexe, sept de leurs enfants, un veuf, une agence d'adoption et un entrepreneur de pompes funèbres. Les affaires initiales proviennent des quatre États du Michigan, de l'Ohio, du Kentucky et du Tennessee. Les six tribunaux fédéraux de district ont statué en faveur des couples de même sexe et des autres demandeurs. Le principal plaignant dans cette affaire était Jim Obergefell. Il avait contesté l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Ohio. Il a intenté le procès parce qu'il ne pouvait pas mettre son nom sur le certificat de décès de son partenaire, John Arthur. L'Ohio ne reconnaîtrait pas leur mariage dans le Maryland.
Décision
La décision Obergefell, cependant, n'était pas fondée en droit. Le juge en chef Roberts, dans son opinion dissidente, a expliqué que la revendication des plaignants d'Obergefell "en matière de droits fondamentaux" entre dans la catégorie la plus sensible de l'arbitrage constitutionnel. La demande n'est pas fondée sur un droit mentionné dans la constitution. Au contraire, il a été soutenu qu'il s'agit d'une discrimination à l'encontre "d'un droit implicite dans l'exigence du quatorzième amendement selon laquelle la "liberté" ne peut être privée sans une "procédure légale régulière"".
Le 26 juin 2015, Obergefell exige de tous les États qu'ils délivrent une licence pour les mariages entre personnes du même sexe. Il exige de tous les États qu'ils reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe célébrés dans d'autres juridictions.
