Principes de Nuremberg

Les principes

Principe I

"Toute personne qui commet un acte qui constitue un crime au regard du droit international en est responsable et est passible de sanctions".

Principe II

"Le fait que le droit interne n'impose pas de sanction pour un acte qui constitue un crime au regard du droit international ne dégage pas la personne qui a commis l'acte de sa responsabilité au regard du droit international".

Principe III

"Le fait qu'une personne ayant commis un acte qui constitue un crime au regard du droit international ait agi en qualité de chef d'État ou de fonctionnaire responsable ne l'exonère pas de sa responsabilité au regard du droit international".

Principe IV

"Le fait qu'une personne ait agi sur ordre de son gouvernement ou d'un supérieur ne l'exonère pas de la responsabilité qui lui incombe en vertu du droit international, à condition qu'un choix moral lui ait été effectivement possible".

Avant l'époque des procès de Nuremberg, cette défense était appelée "ordres supérieurs". Après les procès de Nuremberg, cette défense est maintenant appelée par beaucoup la "défense de Nuremberg". Plus récemment, un troisième terme, "ordres légaux", a été utilisé pour la même défense.

Principe V

"Toute personne accusée d'un crime en vertu du droit international a droit à un procès équitable en fait et en droit".

Principe VI

"Les crimes ci-après sont punissables en tant que crimes de droit international :

(a) Crimes contre la paix :

(i) La planification, la préparation, le déclenchement ou la conduite d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation de traités, accords ou assurances internationaux ;

(ii) La participation à un plan commun ou à une conspiration pour l'accomplissement de l'un des actes mentionnés au point (i).

b) Les crimes de guerre :

Les violations des lois ou coutumes de la guerre qui comprennent, sans s'y limiter, le meurtre, les mauvais traitements ou la déportation vers un travail d'esclave ou à toute autre fin de la population civile de ou dans un territoire occupé ; le meurtre ou les mauvais traitements de prisonniers de guerre ou de personnes sur les mers, le meurtre d'otages, le pillage de biens publics ou privés, la destruction gratuite de villes ou de villages, ou la dévastation non justifiée par des nécessités militaires.

c) Les crimes contre l'humanité :

Meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation et autres actes inhumains| commis contre toute population civile, ou persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes sont commis ou ces persécutions sont exercées en exécution ou en relation avec tout crime contre la paix ou tout crime de guerre".

Principe VII

"La complicité dans la commission d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre ou d'un crime contre l'humanité, tel qu'énoncé dans le principe VI, est un crime au regard du droit international".