Non prouvé

Non prouvé est un type de verdict dans le droit écossais. En dehors du pays, le verdict "non prouvé" peut être appelé le verdict écossais, et en Écosse même, il peut être appelé familièrement le verdict de bâtard, qui est un terme inventé par Sir Walter Scott, qui était shérif au tribunal de Selkirk.

Le droit écossais est distinct du droit anglais, et c'est là l'une des différences. Les jurys peuvent condamner avec un verdict de culpabilité ou ils peuvent acquitter (voir ci-dessous)). Un jury d'affaires pénales est composé de 15 jurés, et prend sa décision par un vote à la majorité simple : huit voix sont nécessaires et suffisantes pour le verdict "coupable", qui a remplacé l'ancien verdict "prouvé".

En Écosse, il existe deux formes d'acquittement :


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