Nomenclature des niveaux de formation en France
La Nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer la formation suivie par une personne. Deux classifications sont couramment utilisées en France : La Nomenclature des niveaux de formation, établie en 1969 par la Commission statistique nationale, et la Classification internationale type de l'éducation (CITE), validée par l'UNESCO en 1997 et utilisée pour les comparaisons internationales.
Le premier est utilisé par le ministère français de l'Éducation nationale, mais aussi par l'Agence française pour l'emploi, pour classer les demandeurs d'emploi par niveau d'éducation, et par l'INSEE pour le recensement, ...
Classification nationale des niveaux de formation (1969)
Construite en référence à celle de 1967, cette classification fait référence à un niveau de compétence (responsabilité dans l'emploi).
Niveau V
Personnel ayant un emploi nécessitant normalement un niveau de formation équivalent au brevet d'études professionnelles (BEP) ou au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par équivalence, au certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA).
Ce niveau correspond à une qualification complète pour la pratique d'une activité spécifique, avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques s'y rapportant. Cette activité implique principalement l'exécution d'un travail qui peut être effectué de manière autonome dans les limites des techniques qui s'y rapportent.
Niveau IV
Personnel ayant un emploi de contrôle ou de travailleur hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionel ou du baccalauréat technologique.
Un diplôme de niveau IV exige davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité implique principalement des travaux techniques qui peuvent être effectués de manière indépendante et/ou qui impliquent un encadrement (contrôle).
Niveau III
Personnel ayant un emploi qui requiert normalement un Diplôme universitaire de technologie (DUT) ou un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou une fin d'études supérieures de premier cycle. Un diplôme de niveau III correspond au niveau de connaissances et de compétences, bien qu'il manque la connaissance des bases scientifiques des domaines concernés. Les capacités et les connaissances requises permettent de travailler de manière autonome ou indépendante dans le cadre de responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.
Niveau II
Personnel occupant un poste d'encadrement intermédiaire qui nécessite normalement une formation de niveau licence ou de niveau maîtrise en première année.
À ce niveau, la pratique d'un contrat de travail ou d'une activité indépendante signifie connaître les fondements scientifiques de l'emploi, ce qui conduit généralement à une autonomie dans l'exercice de cette activité.
Niveau I
Personnel occupant un poste d'encadrement intermédiaire qui nécessite normalement une formation supérieure au niveau de la première année de maîtrise.
En plus d'une solide connaissance des fondements scientifiques de l'emploi, un niveau I exige une connaissance de la conception de processus et de la recherche.
