Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis

Ratifié le 15 décembre 1791, le neuvième amendement (amendement IX) à la Constitution des États-Unis fait partie de la Déclaration des droits des États-Unis. James Madison voulait s'assurer que la Déclaration des droits ne soit pas perçue comme n'accordant que les droits qu'elle énumère. Il s'agit d'un des amendements les moins cités par la Cour suprême. Le neuvième amendement, lorsqu'il est mentionné, joue généralement un rôle secondaire dans le soutien d'un nouveau droit. L'un des rares droits qui dépendent du neuvième amendement est le droit constitutionnel à la vie privée. Ce que le neuvième amendement signifie, en termes simples, c'est que le peuple des États-Unis a d'autres droits que ceux énumérés dans la Constitution.

Texte

"L'énumération dans la Constitution, de certains droits ne doit pas être interprétée comme déniant ou dénigrant d'autres droits retenus par le peuple".

Droits conservés par le peuple

En 1787, lors de la Convention constitutionnelle, la nouvelle Constitution a dû être ratifiée par neuf des treize États. Les États qui ne ratifieraient pas la Constitution ne feraient pas partie des États-Unis. De nombreuses personnes se sont opposées à la création d'un gouvernement national qui aurait le pouvoir sur les gouvernements des États. On les appelait les "anti-fédéralistes". Ils croyaient que chaque État devait être un pays souverain. Les fédéralistes voulaient un gouvernement central fort. Afin de faire passer la Constitution et d'entamer une nouvelle forme de gouvernement, un compromis a été trouvé. Des fédéralistes de premier plan, tels que Patrick Henry et George Mason, ont suggéré d'ajouter une déclaration des droits à la Constitution sous forme d'amendements. Le 25 septembre 1789, le Congrès approuve douze articles d'amendement à la Constitution et les soumet aux États pour ratification. Le 15 décembre 1791, les États ont ratifié dix des amendements qui sont devenus la Déclaration des droits.

À l'origine, les auteurs de la Déclaration des droits voulaient préciser que ces droits n'étaient pas pris pour accroître les pouvoirs du gouvernement national. Ils n'avaient pas non plus pour but de garantir des droits supplémentaires au peuple. L'interprétation moderne, cependant, est que le peuple a des droits qui ne sont pas énumérés dans la Déclaration des droits.


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