Personne morale
Une entité juridique est une construction juridique par laquelle la loi permet à un groupe de personnes physiques d'agir comme si elles étaient une seule personne à certaines fins. Les objectifs les plus courants sont les poursuites judiciaires, la propriété et les contrats.
Une entité juridique n'est pas toujours autre chose que les personnes physiques qui la composent comme on peut le voir avec une société ou une corporation.
Voici quelques exemples d'entités juridiques :
Limitations
Il existe des limites à la reconnaissance juridique des personnes artificielles. Les personnes morales ne peuvent pas se marier, elles ne peuvent pas voter ou occuper une fonction publique et, dans la plupart des juridictions, il y a certains postes qu'elles ne peuvent pas occuper. La mesure dans laquelle une personne morale peut commettre un crime varie d'un pays à l'autre. Certains pays interdisent à une personne morale de détenir des droits de l'homme ; d'autres pays permettent aux personnes morales de bénéficier de certaines protections de l'État qui sont traditionnellement décrites comme des droits de l'homme.
Exemples de personnes morales : - entreprises individuelles - sociétés de personnes - trusts - sociétés privées et publiques
Récemment, en Inde, une entreprise, bien qu'elle soit une personne artificielle, a obtenu un sursis judiciaire de la Haute Cour de Jaipur contre un employé qui cherchait à obtenir justice devant le tribunal du travail.
Pages connexes
- Société
