Les juges et les tribunaux allemands sont-ils indépendants ?

Q : Les juges et les tribunaux allemands sont-ils indépendants ?

R : Oui, ils sont indépendants et ne sont pas contrôlés par le gouvernement.

Q : Qui peut déclarer quelqu'un coupable en Allemagne ?

R : Seuls les tribunaux ont le pouvoir de déclarer quelqu'un coupable.

Q : Le gouvernement fédéral ou les gouvernements des États peuvent-ils contrôler le système judiciaire en Allemagne ?

R : Non, ils ne peuvent pas contrôler le système judiciaire.

Q : Que prévoient les lois allemandes en ce qui concerne la compétence des tribunaux ?

R : Les lois déterminent le type d'affaires dont les tribunaux peuvent connaître et sur lesquelles ils peuvent rendre des jugements.

Q : Que peut faire le tribunal en termes de sanctions ?

R : Le tribunal peut décider du type de peine à infliger.

Q : Une loi ou un ministre peuvent-ils déclarer quelqu'un coupable en Allemagne ?

R : Non, seuls les tribunaux ont le pouvoir de déclarer quelqu'un coupable.

Q : Qui a le pouvoir ultime dans le système judiciaire allemand ?

R : Les tribunaux ont le pouvoir ultime dans le système judiciaire allemand.