Les juges et les tribunaux allemands sont-ils indépendants ?
Q : Les juges et les tribunaux allemands sont-ils indépendants ?
R : Oui, ils sont indépendants et ne sont pas contrôlés par le gouvernement.
Q : Qui peut déclarer quelqu'un coupable en Allemagne ?
R : Seuls les tribunaux ont le pouvoir de déclarer quelqu'un coupable.
Q : Le gouvernement fédéral ou les gouvernements des États peuvent-ils contrôler le système judiciaire en Allemagne ?
R : Non, ils ne peuvent pas contrôler le système judiciaire.
Q : Que prévoient les lois allemandes en ce qui concerne la compétence des tribunaux ?
R : Les lois déterminent le type d'affaires dont les tribunaux peuvent connaître et sur lesquelles ils peuvent rendre des jugements.
Q : Que peut faire le tribunal en termes de sanctions ?
R : Le tribunal peut décider du type de peine à infliger.
Q : Une loi ou un ministre peuvent-ils déclarer quelqu'un coupable en Allemagne ?
R : Non, seuls les tribunaux ont le pouvoir de déclarer quelqu'un coupable.
Q : Qui a le pouvoir ultime dans le système judiciaire allemand ?
R : Les tribunaux ont le pouvoir ultime dans le système judiciaire allemand.
