Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est un traité international (accord entre pays) contre le racisme et la ségrégation raciale, qui fait partie de la série des lois internationales sur les droits de l'homme. Les Nations unies ont adopté la convention le 21 décembre 1965 en réponse à la politique d'apartheid menée par l'Afrique du Sud à l'époque. Elle est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. En avril 2019, 88 pays ont accepté de suivre les règles de la Convention, et 190 pays ont donné leur accord de principe.

La Convention définit ce qu'est la discrimination raciale, de sorte que tous les pays signataires du traité peuvent s'entendre sur la manière de définir la discrimination. Dans l'article 1 (le premier accord du traité), la discrimination raciale est : "toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire [se débarrasser de] ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique".

L'article 4 de la Convention interdit d'encourager tout type de racisme, y compris le discours de haine et la discrimination. Si un pays accepte la Convention, il doit rendre illégaux les discours de haine et la participation à des groupes haineux. Pour s'assurer que les pays respectent cette règle, la Convention a également introduit l'article 14, qui permet aux plaintes pour discrimination d'être entendues par un comité. L'article 14 donne à une personne, ou à un groupe de personnes, de tout pays ayant subi une discrimination à leur égard en raison de leur race, le droit de soumettre une plainte à un comité des Nations unies. Ces plaintes peuvent influencer la législation des pays des personnes qui les déposent.

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est un organe composé d'experts des droits de l'homme qui surveillent la mise en œuvre de la Convention. Dix-huit experts indépendants en matière de droits de l'homme en sont membres. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans, la moitié des membres étant élus tous les deux ans. Les nations qui ont adhéré au traité élisent les membres au scrutin secret. Chaque nation est autorisée à désigner un membre de son pays pour se présenter aux élections du Comité.

Les nations qui ont adhéré au traité doivent soumettre des rapports réguliers au Comité pour l'informer des mesures législatives [juridiques], judiciaires [judiciaires], politiques et autres qu'elles ont prises pour donner effet à la Convention. Le premier rapport doit être présenté dans l'année qui suit l'application de la Convention dans un pays ; par la suite, les rapports doivent être présentés tous les deux ans ou à la demande du Comité. Le Comité lit attentivement chaque rapport et discute de ses préoccupations et recommandations à la nation sous la forme d'"observations finales".

Le comité se réunit généralement en mars et en août à Genève.

Pages connexes

  • Racisme
  • Ségrégation raciale
  • Discrimination
  • Droit international des droits de l'homme

Questions et réponses

Q : Qu'est-ce que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ?


R : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est un traité international qui vise à prévenir le racisme et la ségrégation raciale. Elle a été adoptée par les Nations Unies en 1965 en réponse à la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud de l'époque.

Q : Combien de pays ont accepté de suivre cette convention ?


R : En avril 2019, 88 pays ont accepté de suivre les règles de cette convention, et 190 pays sont d'accord en principe.

Q : Que dit l'article 1 sur la discrimination raciale ?


R : L'article 1 définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

Q : Qu'interdit l'article 4 ?


R : L'article 4 interdit d'encourager tout type de racisme, y compris les discours de haine et la discrimination. Si un pays accepte cette convention, il doit rendre illégaux les discours de haine et la participation à des groupes haineux.

Q : Comment les plaintes peuvent-elles être entendues par un comité ?


R : L'article 14 donne aux personnes de n'importe quel pays qui ont souffert de discrimination en raison de leur race le droit de soumettre une plainte à un comité des Nations Unies. Ces plaintes peuvent influencer la loi dans les pays qui portent plainte.

Q : Quand cette convention est-elle entrée en vigueur ?


R : Cette convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.

AlegsaOnline.com - 2020 / 2023 - License CC3