Le Contitution Act de 1791 est une loi promulguée par le Parlement britannique sous le roi George III en réponse aux demandes des loyalistes de l'Empire-Uni qui réclamaient une représentation élue. Elle a divisé une colonie britannique appelée la province de Québec en deux provinces distinctes. La province du Haut-Canada a depuis lors été rebaptisée Ontario et la province du Bas-Canada a depuis lors été rebaptisée Québec. Chacune d'elles a été dotée de représentants élus pour faire savoir au gouvernement ce qu'elle voulait mais qui n'avait pas de pouvoir réel.