Browder v. Gayle
Browder v. Gayle, 142 F. Supp. 707 (1956), était une affaire entendue devant un panel de trois juges du tribunal de district des États-Unis pour le district intermédiaire de l'Alabama sur les lois de Montgomery et de ségrégation des bus de l'État d'Alabama. Le 5 juin 1956, le tribunal de district a statué à 2 contre 1, avec une dissidence, que la ségrégation dans les bus était inconstitutionnelle en vertu des protections du quatorzième amendement pour l'égalité de traitement.
L'État et la ville ont fait appel, et la décision a été confirmée par la Cour suprême des États-Unis le 13 novembre 1956. Une demande de clarification et de nouvelle audience a été rejetée le 17 décembre 1956.
Contexte
Environ deux mois après le début du boycott des bus de Montgomery, les militants des droits civils ont réexaminé le cas de Claudette Colvin. Cette jeune fille de 15 ans avait été la première personne arrêtée en 1955 pour avoir refusé de céder sa place dans un bus de Montgomery, en Alabama. Les dirigeants noirs cherchaient un cas test pour vérifier la constitutionnalité des lois de ségrégation de l'État d'Alabama et de la ville de Montgomery. L'un des avocats, Clifford Durr, craignait qu'un appel de l'affaire de Mme Rosa Parks ne soit bloqué devant les tribunaux de l'État d'Alabama. Ils avaient besoin d'un moyen de s'adresser directement aux tribunaux fédéraux. Colvin et plusieurs autres personnes victimes de discrimination dans les bus Montgomery ont accepté de devenir plaignants dans une action civile fédérale, contournant ainsi le système judiciaire de l'Alabama. La compagnie de bus a déclaré que la ségrégation était valable sur les "bus privés" qui fonctionnaient selon les lois de la ville et de l'État.
Décision
Le 1er février 1956, l'affaire Browder v. Gayle a été déposée devant la Cour de district des États-Unis. Browder était une femme au foyer de Montgomery ; W. A. Gayle était le maire de Montgomery.
Le 13 juin 1956, le tribunal de district a décidé que "la ségrégation forcée des passagers noirs et blancs dans les autobus circulant dans la ville de Montgomery est contraire à la Constitution et aux lois des États-Unis", car les conditions privent les gens d'une protection égale en vertu du quatorzième amendement. Le tribunal a également interdit à l'État de l'Alabama et à la ville de Montgomery de continuer à exploiter des bus à ségrégation.
L'affaire n'a été achevée que lorsqu'elle a été entendue plus tard dans l'année par la Cour suprême des États-Unis, l'État et la ville ayant fait appel de la décision. Le 13 novembre 1956, la Cour suprême a confirmé la décision du tribunal de district et a ordonné à l'État de l'Alabama (et à Montgomery) de déségréger ses bus. Un mois plus tard, le 20 décembre, après que le maire Gayle ait reçu une notification écrite officielle des maréchaux fédéraux, les bus de Montgomery ont été déségrégés.
