United States v. Windsor

L'affaire United States v. Windsor a été entendue par la Cour suprême des États-Unis. La décision de la cour a été historiquement importante pour le droit du mariage aux États-Unis. Elle a également été importante pour les droits des LGBT.

Le tribunal a décidé que la définition du "mariage" comme une union entre un homme et une femme (en tant que mari et femme) était inconstitutionnelle (contraire à la Constitution). Cette décision concernait spécifiquement la section 3 de la loi sur la défense du mariage (DOMA), une loi adoptée en 1996. Celle-ci définissait le "mariage" pour le droit fédéral (national) aux États-Unis. Elle le définissait comme étant l'union d'un homme et d'une femme. Dans l'affaire United States v. Windsor, le tribunal a décidé que cette définition était contraire à la clause de procédure régulière du cinquième amendement. Aux États-Unis, la Constitution protège les droits des citoyens, et aucune loi individuelle ne peut leur retirer ces droits.

La base de l'affaire était le droit aux prestations pour les couples mariés de même sexe ; le même droit détenu par les couples mariés hétérosexuels. Edith Windsor et Thea Spyer, un couple de même sexe vivant à New York, se sont mariées au Canada en 2007. Spyer est décédée en 2009, laissant à Windsor tout ce qu'elle possédait. En vertu de la loi, les veuves ne doivent pas payer d'impôts sur ce qu'elles ont hérité de leur conjoint décédé. Windsor a tenté de faire valoir cette exemption. Elle en a été empêchée par l'article 3 du DOMA, qui stipule que le mot "conjoint" ne s'applique qu'à un mariage entre un homme et une femme. L'Internal Revenue Service a rejeté la demande de Windsor, et lui a demandé de payer 363 053 dollars de droits de succession.

Après la victoire de Windsor, le magazine Time l'a nommée troisième personne la plus influente de l'année en 2013.

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