Le douzième amendement à la Constitution des États‑Unis, proposé au Congrès le 9 décembre 1803 et ratifié par les législatures des États le 15 juin 1804, réforme la procédure d'élection du président et du vice‑président. Il organise notamment le passage d'un système où chaque grand électeur disposait d'une seule voix à un système dans lequel les grands électeurs expriment des votes séparés pour la présidence et la vice‑présidence.

Contexte historique

  • Sous le régime antérieur à l'amendement, prévu par l'article II de la Constitution, chaque membre du Collège électoral disposait d'une seule voix : le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix devenait président, et celui en seconde position devenait vice‑président.
  • La formation des partis politiques et l'apparition d'équipes « candidats‑alliés » rendirent ce système problématique. L'exemple le plus marquant est l'élection de 1800, qui se solda par une égalité entre Thomas Jefferson et son colistier Aaron Burr, entraînant une crise constitutionnelle et un choix par la Chambre des représentants.
  • Le douzième amendement fut adopté pour corriger ce défaut et réduire le risque de telles égalités entre candidats d'une même « paire » présidentielle.

Principales dispositions

  • Les grands électeurs votent séparément : un bulletin pour le président et un bulletin distinct pour le vice‑président.
  • Pour être élu président ou vice‑président, un candidat doit obtenir la majorité des voix des grands électeurs (c'est‑à‑dire plus de la moitié des suffrages exprimés par les électeurs).
  • Si aucun candidat à la présidence n'obtient la majorité, la Chambre des représentants choisit le président parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de voix électorales. Chaque délégation d'État à la Chambre dispose d'une voix collective.
  • Si aucun candidat à la vice‑présidence n'obtient la majorité, le Sénat choisit le vice‑président entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix électorales ; les sénateurs votent individuellement, et la majorité des voix sénatoriales décide.
  • Les qualifications requises pour être élu président ou vice‑président demeurent celles imposées par la Constitution (citoyenneté, âge minimal, résidence).

Procédure détaillée en cas d'absence de majorité

  • Contingent election pour la présidence : la Chambre choisit parmi les trois meilleurs candidats ; pour être désigné, un candidat doit obtenir une majorité des voix des délégations d'État présentes (une voix par État).
  • Contingent election pour la vice‑présidence : le Sénat choisit entre les deux meilleurs candidats ; la décision requiert la majorité des sénateurs présents et votants.
  • Ces mécanismes visent à trancher les situations où le Collège électoral ne parvient pas à produire un choix clair, mais ils laissent une large marge d'influence aux législatures et aux assemblées fédérales.

Ratification et premières applications

  • Le douzième amendement fut proposé en décembre 1803 et acheva d'être ratifié le 15 juin 1804.
  • Il fut appliqué pour la première fois lors de l'élection présidentielle de 1804 (réélection de Thomas Jefferson).
  • La procédure de choix par la Chambre en cas d'absence de majorité a été utilisée ensuite, notamment lors de l'élection de 1824, où la Chambre élut John Quincy Adams parmi les trois premiers candidats électoraux.
  • Le Sénat a dû choisir le vice‑président après l'élection de 1836, élisant Richard M. Johnson lorsque aucun candidat vice‑présidentiel n'obtint la majorité électorale.

Effets à long terme et critiques

  • Le douzième amendement a réduit la probabilité d'égalité entre colistiers et a adapté le processus constitutionnel à l'existence de partis politiques, mais il n'a pas aboli le système du Collège électoral lui‑même.
  • Critiques et débats actuels :
    • Le mécanisme du Collège électoral continue de susciter des controverses, notamment lorsqu'un candidat remporte la présidence sans la majorité du vote populaire.
    • L'amendement ne traite pas directement certains problèmes modernes, comme la question des « grands électeurs infidèles » (faithless electors) : ces situations ont été gérées ultérieurement par les États et par la jurisprudence de la Cour suprême.
  • Les réformes proposées incluent des modifications constitutionnelles ou des accords inter‑étatiques visant à faire primer le vote populaire national ; ces projets s'inscrivent en dehors du cadre du douzième amendement mais répondent aux mêmes préoccupations.

Résumé

Le douzième amendement modernise la procédure d'élection présidentielle en instaurant des votes séparés pour la présidence et la vice‑présidence et en précisant les mécanismes de choix par le Congrès lorsque le Collège électoral ne délivre pas de majorité. Il résulte directement des problèmes rencontrés lors de l'élection de 1800 et reste aujourd'hui une composante essentielle du régime électoral présidentiel américain.