Obtenir une marque
Les marques sont protégées par la loi. Dans certains pays, une personne ou une entreprise peut obtenir une marque en utilisant simplement le nom, le mot, la phrase, le symbole, le logo, le dessin ou l'image sur ses produits.
Les marques peuvent également être enregistrées. Dans ce cas, l'entreprise indique au gouvernement de son pays qu'elle souhaite utiliser un certain nom, mot, phrase, symbole, logo, dessin ou image comme marque pour les produits qu'elle vend. Si aucune autre personne ou entreprise n'utilise cette marque pour vendre ces produits, le gouvernement l'inscrira sur la liste. Une fois inscrite, personne d'autre ne peut utiliser cette marque pour ces produits. C'est ce que l'on appelle "enregistrer" la marque.
Utilisation de la marque d'une autre personne
Si quelqu'un utilise la marque de manière incorrecte, le propriétaire de la marque peut poursuivre l'autre personne. Si un tribunal décide que l'autre personne n'a pas été autorisée à utiliser la marque, elle peut devoir payer des dommages et intérêts au propriétaire de la marque.
Si une autre personne veut utiliser une marque dont elle n'est pas propriétaire, elle peut demander l'autorisation au propriétaire de la marque. Le propriétaire de la marque peut accorder une licence à l'autre personne. L'autre personne doit généralement payer une certaine somme d'argent au propriétaire de la marque pour la licence. Cela peut prendre la forme d'un pourcentage du coût du produit que l'autre personne vend, appelé redevance. Par exemple, une personne peut payer à Nike dix pour cent (10%) du coût de chaque paire de chaussures qu'elle vend pour le droit d'inclure le Swoosh.
Marquage des produits avec des marques
Lorsque les gens écrivent un mot qui est une marque ou montrent une image ou un symbole qui est une marque, ils doivent dire qu'il s'agit d'une marque. Si une marque n'est pas enregistrée, ils peuvent écrire le mot "marque", utiliser l'abréviation "TM" ou utiliser le symbole ™ sur leurs produits.
Si une marque est enregistrée, ils peuvent utiliser la lettre R dans un symbole circulaire : "®". On peut aussi dire qu'il s'agit d'une "marque déposée" ou utiliser l'abréviation "Reg.
